Mentions légales - Associations
Mentions légales
LE FOURNISSEUR DU SERVICE
CLC International Assurances, courtage d'assurance, société à responsabilité limitée au capital de 2 070 000 euros, dont le siège est Allée de Brazzaville - CS70189 - 33882 VILLENAVE D'ORNON Cedex, 493 465 371 RCS Bordeaux, enregistrée à l'ORIAS sous le n° 07 005 912.
CLC International Assurances est soumise au contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).
Les orientations de CLC INTERNATIONAL ASSURANCES ET SES FILIALES relatives à la protection des données personnelles sont décrites dans sa Notice d'information RGPD CLC. Contact :
Tel : 05 56 87 72 00- Fax : 05 56 87 72 20
mail : clc.bordeaux@diotsiaci-clc.com
Directeur de publication :
Laurence CROUZET
HEBERGEMENT
Diot-Siaci Technologies
Season
39, rue Mstislav Rostropovitch
75017 Paris
France
DROITS D'AUTEUR – COPYRIGHT
Tous les éléments de toute nature (images fixes, images animées, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables) contenus dans ce site sont protégés en tant qu’œuvre de l’esprit par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SIACI SAINT HONORE et DIOT SAS, sauf mentions particulières. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.
Les marques et logos reproduits sur notre site internet sont déposés. Toute reproduction, réédition ou redistribution totale ou partielle des marques ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite est interdite, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
LOI APPLICABLE
Le présent site est régi par la loi française. Compétence est donnée aux tribunaux français pour tout règlement de litige.
RESPONSABILITE
Les informations contenues dans ce site n’ont aucune valeur contractuelle et peuvent être modifiées à tout moment par SIACI SAINT HONORE. SIACI SAINT HONORE ne saurait garantir l’exactitude des informations contenues dans ce site ; en aucun cas la responsabilité de la société SIACI SAINT HONORE ne pourra être mise en cause du fait de l’utilisation des informations diffusées ce site ou de l’absence d’informations spécifiques.
Traitement des réclamations
Pour tout mécontentement, votre interlocuteur habituel est à votre disposition. Vous pouvez également solliciter le Service réclamation, reclamation@diotsiaci-clc.com ou nous écrire : CLC International Assurances - Service réclamation - CS 70189 - 33882 Villenave d'Ornon Cedex.
Dans ce cas, nous nous engageons à vous apporter une réponse sous deux mois maximums à compter de la réception de la totalité des éléments de votre réclamation ou, à défaut, de vous tenir informé du déroulement de son traitement.
Si vous restez en désaccord avec la réponse ou solution apportée, vous pouvez saisir la Médiation de l’Assurance en dernier recours :
- par courrier : La Médiation de l’Assurance, Pôle PLANETE CSCA, TSA 50110, 75441 PARISCEDEX 09
- en ligne : https://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur
- par email : le.mediateur@mediation-assurance.org
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